Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 431 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “formulaire das2"
« Formulaire 2072-S-A2-SD : Annexe 2 - Millesime 2024 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 61.32 KB
« Formulaire 2072-S-A2-SD : Annexe 2 - Millesime 2025 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 61.32 KB
« Formulaire 2042 : Déclaration de revenus - Millesime 2024 - N° CERFA 10330*28 »
Fiche formulaire - PDF - 1.6 MB
« Formulaire n°2078-I-SD - État relatif au crédit d'impôt "PAR+" »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2778-SD - Prélèvements forfaitaire prélèvements sociaux sur les produits de placement à revenu fixe hors France »
Fiche formulaire
« Découvrez le nouveau service en ligne de déclaration de cession de droits sociaux »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Le service en ligne permet aux professionnels d’enregistrer la cession de droits sociaux (actions non cotées, parts de société, parts de SCI…) directement depuis leur espace professionnel sur impots.gouv.fr, sans acte notarié.
Si vous déclarez pour votre propre entreprise, l’adhésion est automatique et vous accédez à tous les services en mode simplifié. Pour intervenir au nom de plusieurs entreprises, il faut d’abord demander l’adhésion dans la rubrique « Mes services », choisir le SIREN concerné, puis activer le compte avec le code reçu par courrier.
La déclaration doit êtr…
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professionnel
Actualité
« Formulaire 3916-3916 BIS : Déclaration par un résident d'un compte ouvert, détenu, utilisé ou clos à l'étranger ou d'un contrat de capitalisation ou placement de même nature souscrit hors de France - Millesime 2025 - N° CERFA 11916*13 »
Fiche formulaire - PDF - 239.69 KB
« Formulaire n°3241-NOT-SD - Notice pour remplir les demandes de renseignements hypothécaires »
Fiche formulaire
« Formulaire 2856-FC-SD : Fiche d'aide au calcul de la taxe à l'essieu - Millesime 2024 - N° CERFA 16123*03 »
Fiche formulaire - PDF - 1.51 MB
« Formulaire n°1536-TIP-K-DGE - Notice avis taxe foncière rôle général »
Fiche formulaire